Article I : COMMANDES
Toute commande implique de plein droit acceptation des présentes conditions générales de vente complétées, le cas échéant, par nos conditions particulières. Toutes conditions contraires qui pourraient être stipulées par l’acheteur dans ses propres conditions générales d’achat, dans ses bons de commandes, dans sa correspondance, nous sont inopposables et réputées non écrites à notre égard.
Chaque commande devra être écrite, elle deviendra définitive dès acceptation de notre part. L’acceptation d’un devis par le client, dans le délai qui y est fixé, constitue une commande définitive.
Toute commande donnera lieu au versement de l’acompte prévu dans nos barèmes.
Les renseignements portés sur les catalogues, notices ou autres documents ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent nous engager.
Article II : PRIX
Le prix applicable sera fixé à partir de nos barèmes, en vigueur à la date de la commande, ou dans le contrat nous liant avec l’acheteur.
Toute modification de la commande initiale devra être formulée par écrit préalablement à l’exécution du contrat.
En cas de modification de commande en cours d’exécution du contrat et sur la demande expresse du client, ce dernier sera facturé du supplément de prestation calculé à partir du barème ayant servi de base à la commande ; le détail de ces coûts supplémentaires sera alors expressément indiqué sur la facture.
Article III : CONDITIONS DE PAIEMENT
Toutes nos factures sont payables à réception sauf convention particulière avec le client.
Le règlement anticipé, ne générera aucun escompte au profit du client.
A défaut de paiement dans les délais requis, les sommes dues porteront intérêts de plein droit et sans mise en demeure, à titre des pénalités de retard, T.V.A. en sus à la charge du client, calculés sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal alors en vigueur (LOI LME 2008-776 du 04/08/2008).
Cette pénalité est calculée sur l’intégralité des sommes TTC restant dues. Elle court à compter de la date d’échéance du prix de la prestation effectuée jusqu’à son paiement total.
Le taux d’intérêt légal de référence est celui en vigueur au jour de l’utilisation des présentes conditions générales de vente.
Article IV : RECLAMATIONS
Toutes les réclamations devront nous parvenir par écrit avec accusé de réception dans les huit jours qui suivent la réception de notre facture. Au-delà, aucune réclamation ou contestation ne pourra plus être formulée.
Article V : DIFFERENDS ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tous différends pouvant résulter de l’application de nos contrats sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Châteauroux.
Article VI : GARANTIES, EXIGIBILITE
Nous nous réservons le droit d’exiger, à tout moment, des garanties de règlement de nos factures.
Le non6paiement à son échéance d’une somme due rend immédiatement exigibles toutes les créances de notre Société, même non échues.
Article VII : RESOLUTION DU CONTRAT
En cas de non-paiement d’une échéance au terme convenu, ainsi qu’en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations prévues dans les présentes conditions générales de vente ou dans les conditions particulières, le contrat sera résolu et ce, de plein droit et sans aucune autre formalité qu’une simple mise en demeure adressée au client et restée infructueuse en tout ou partie pendant plus de quinze jours calendaires, les acomptes versées nous demeurant acquis à titre de premiers dommages intérêts et sous réserve de tous autres
