Mesures à respecter :
- Maintien de l’obligation du port du masque dans les transports collectifs.
- Fin de la référence à une distanciation d’un mètre prévue à l’article 1er du décret actuellement en vigueur, pour tous les transports y compris scolaires, mais maintien de la notion de « recherche de la meilleure distanciation possible entre les passagers ». Il en ressort que la distanciation doit être appliquée quand le véhicule n’est pas plein et qu’en cas d’impossibilité d’assurer la distanciation, les 2 sièges derrière le conducteur au minimum doivent être laissés libres.
- Pour les voyages de groupes constitués, s’agissant d’un groupe ayant vocation à voyager ensemble, la distanciation entre les personnes ne serait plus nécessaire (maintien néanmoins de l’inoccupation des sièges situés directement derrière le conducteur en l’absence de séparation).
- La responsabilité de l’organisation des groupes à l’intérieur d’un véhicule est reportée sur le donneur d’ordre du voyage qui doit apprécier quelle doit être la distanciation entre les groupes.
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2019